Concept information
Preferred term
LEGISLATION, NORMES, CONVENTIONS
Type
-
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-
Collection
Belongs to group
- gemet:groupCollection (gemet)
Belongs to array
Group members
- accès à la justice
- acte communautaire
- acte illicite de l'administration
- acte juridique
- acte législatif
- amende
- appel
- arrangement transitoire
- arrêt (droit)
- atteinte à l'environnement
- audience officielle
- audition publique
- autorisation préalable au transport de déchets dangereux
- bail
- base légale
- branches du droit
- brevet d'invention
- certification
- certification qualité
- code
- code de mise en pratique
- codification
- codification OMCI
- commande ultérieure
- conflit
- consentement suite à information
- conservation de la preuve
- contentieux
- contrat
- contrat
- contrôle réglementaire
- convention
- convention bilaterale
- convention internationale
- convention internationale
- convention régionale
- crime
- crime écologique
- criminalité
- décision
- décision communautaire
- décision juridique
- déclaration d'utilité publique
- déclaration réglementaire
- décret
- décret ministériel
- décret sur la protection de l'environnement
- délit
- délits à l'encontre de l'environnement
- délivrance de permis
- directive
- directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
- directive-cadre sur l'eau
- directive CE relative à la protection de l'eau
- directive CE relative à l'éliminiation des déchets
- directive CE relative aux biocides
- directive CE relative aux emballages
- directive concernant la mise en décharge
- directive de la CE
- directive «Habitats»
- directive INSPIRE
- directive nitrates
- directive relative à la protection de l'eau
- directive relative à la qualité de l'eau
- directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
- directives sur la qualité de l'air
- directive sur les eaux de baignade
- directive sur les sources d'énergie renouvelables
- doctrine (droit)
- domaine privé
- domaine public fluvial
- domaine public maritime
- dommage
- douane
- droit administratif
- droit civil
- droit commercial
- droit communautaire
- droit comparé
- droit constitutionnel
- droit (corpus de lois)
- droit de la concurrence
- droit de la famille
- droit de l'environnement
- droit de l'informatique
- droit de l'urbanisme
- droit des transports
- droit du travail
- droit forestier
- droit international
- droit international économique
- droit international public
- droit maritime
- droit minier
- droit pénal
- droit pénal en matière d'environnement
- droit pénitentiaire
- droit privé
- droit privé international
- droit procédural
- droit public
- droit rural
- entraide judiciaire
- expropriation
- forme juridique de l'entreprise
- garantie produits
- greenhouse gas protocol (en)
- homologation
- infraction
- instruction administrative générale
- instruction (droit)
- justice
- législation
- législation agricole
- législation cadre
- législation des matières dangereuses
- législation en matière d'eaux usées
- législation en matière de bruit
- législation en matière de déchets
- législation en matière de génie génétique
- législation en matière d'émission
- législation en matière d'énergie
- législation en matière d'énergie nucléaire
- législation en matière d'environnement
- législation en matière de pollution
- législation en matière de préservation de la nature
- législation en matière de protection de l'eau
- législation en matière de protection du sol
- législation en matière de responsabilité
- législation en matière de ressources en eau
- législation en matière des produits chimiques présents dans l'environnement
- législation environnementale sur l'agriculture
- législation forestière
- législation immobilière
- législation industrielle
- législation nationale
- législation régionale
- législation sanitaire
- législation sur la planification
- législation sur les eaux de baignade
- limitation de vitesse
- loi
- loi de contrôle des immissions
- loi de finances
- loi de mise en oeuvre
- loi de navigation aérienne
- loi de police
- loi fédérale (D)
- loi fédérale de l'aviation
- loi fiscale
- loi normative
- loi régionale
- loi relative à la protection contre le rayonnement
- loi relative à l'élimination des déchets
- loi spéciale
- loi sur la gestion du recyclage et les déchets
- loi sur l'alimentation des animaux d'élevage
- loi sur la pêche
- loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
- loi sur les engrais
- loi sur les matières dangereuses
- loi sur les produits chimiques
- loi sur les recours collectifs
- loi sur l'essence chargée en plomb
- Loi sur l'état d'urgence
- loi sur le voisinage
- loi sur l'indépendance naturelle
- mandat exécutif
- marché public
- marché public
- méfait écologique
- normalisation
- normalisation
- normalisation internationale
- norme
- norme
- norme de contrôle des pesticides
- norme de pollution
- norme de produit
- norme de qualité
- norme de qualité de l'environnement
- norme de qualité des logements
- norme de rejet
- norme de sécurité
- norme de sécurité des bâtiments
- norme européenne
- norme ISO
- normes et règles de l'industrie du bâtiment
- notification
- notion juridique indéfinie
- objectif de qualité
- objection
- ordonnance
- ordre
- ordre juridique communautaire
- organic certification (en)
- organisation de la justice
- organisation judiciaire
- pavillon de complaisance
- pénalité
- période d'adaptation
- poursuite
- préemption
- prescription
- principe de paiement communautaire
- principe pollueur payeur
- procédure d'appel
- procédure d'audition
- procédure judiciaire
- procédure pénale
- procédure pour l'obtention d'un permis
- procédure préliminaire
- procès
- profession judiciaire
- projet d'acte législatif
- propriété
- protection de la propriété
- protocole
- recommandation
- recours judiciaire
- règle générale
- règlement
- réglementation de la circulation
- réglementation de la production agricole
- réglementation de la protection de l'environnement
- réglementation de lutte contre la pollution
- réglementation de sécurité au travail
- réglementation des matières dangereuses
- réglementation douanière
- réglementation du bâtiment
- réglementation du trafic aérien
- réglementation du transport
- réglementation juridique
- réglementation parasismique
- réglementation sanitaire
- réglementation sur la ferraille électronique
- réglementation technique
- règlement (CEE) en matière de management environnemental et d'audit
- règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
- règlement de la CE
- règlement judiciaire
- règlement municipal
- règlement régional
- règlements environnementaux
- règlement sur les mines
- règlement sur les valeurs maximales admissibles
- responsabilité
- responsabilité de la pollution
- responsabilité du producteur
- responsabilité écologique
- responsabilité pénale
- responsabilité pour les accidents en mer
- responsabilité pour les dommages nucléaires
- restriction statutaire des prescriptions
- saisie
- servitude
- société (organisme)
- soumission à autorisation
- surveillance
- système judiciaire
- texte juridique
- traité
- traité CE
- transposition de directive
- TRGS
- type de demande
- Urban Waste Water Treatment Directive (en)
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URI
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